Décret n°2007-1366 du 18 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires relevant du

décret du 2 juin 2004 susvisé

peuvent bénéficier d'une indemnité de rendement et de fonctions dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les fonctionnaires relevant du décret du 2 juin 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une indemnité de rendement et de fonctions dans les conditions fixées par le présent décret.

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