JORF n° 218 du 20 septembre 2006

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté du 5 septembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 septembre 2006 approuvant les modifications des statuts et portant sur le transfert du siège d'un établissement public

Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 5 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décision du 13 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des plans, du budget et de la gestion)

Décret n° 2006-1158 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 100 (73) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

Décret n° 2006-1159 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 99 (73) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

Décret n° 2006-1160 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 123 (75) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1)

Décret n° 2006-1161 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 (1)

Décret n° 2006-1162 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 92 (72) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000 (1)

Décret n° 2006-1163 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 124 (75) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1)

Décret n° 2006-1164 du 18 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 117 (74) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)

Décret n°2006-1165 du 18 septembre 2006 modifiant le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères.

Arrêté du 23 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

Arrêté du 14 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2006 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 8 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne et d'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 11 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Arrêté du 8 septembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 18 août 2006 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 11 septembre 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hohoff (Ariane)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gavard (Pierre)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Goethals (Vincent)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Souty (François)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Weiss (Robert)

Décret du 18 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)