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Arrêté du 18 septembre 2006

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-214 du 6 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Créé le 21 septembre 2006 · En vigueur depuis le 1 juin 2011

La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 6 mars 1992 susvisé, est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement

Au service du protocole

B

1

20

A la direction de la prospective

B

1

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

5

20

A la direction de l'Union européenne

B

2

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

7

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

81

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

32

20

A la direction de la communication et du porte-parole

B

7

20

A la direction des archives

B

10

20

Agent chargé de bureau d'ordre

Au secrétariat général

C

1

17

Au centre de crise

C

1

17

Au service du protocole

C

2

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

6

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

1

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

1

17

Secrétaire de direction

Au secrétariat général

C

4

17

Au service du protocole

C

3

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

2

17

Au centre de crise

C

3

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

23

17

A la direction de l'Union européenne

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

16

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

13

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

7

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de fonctions d'accueil

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

4

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

11

17

A la direction des archives

C

2

17

Agent chargé de la formation des agents

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

6

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

3

20

Agent chargé de l'organisation de concours et de stages

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

28

17

Agent chargé de fonctions documentaires

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

9

17

A la direction des affaires juridiques

C

2

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

7

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques

Au service du protocole

B

17

20

Au centre de crise

B

6

20

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

B

3

20

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

B

3

20

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

B

7

20

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

B

1

20

Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

1

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

44

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

6

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

10

17

A la direction des archives

C

7

17

Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents

Au service du protocole

C

7

17

A l'inspection générale des affaires étrangères

C

1

17

A la direction de la prospective

C

1

17

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité

C

3

17

A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

C

21

17

A la direction générale de l'administration et de la modernisation

C

200

17

A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

C

10

17

A la direction de la communication et du porte-parole

C

3

17

A la direction des archives

C

4

17

Créé le 21 septembre 2006

L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Créé le 21 septembre 2006

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2006.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2006

Arrêté du 18 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3