Créé le 21 septembre 2006
L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2006
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2006
L'arrêté du 20 février 2001 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est abrogé.