II. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)

Avenant no 266 du 14 mars 2000 relatif à la mise à jour de l'annexe no 9 de la convention collective dans le cadre de l'organisation du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 18 juillet 2000).