JORF n° 224 du 27 septembre 2000

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant l'ouverture de concours communs pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 septembre 2000 relatif au commissionnement en 2000 des agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret n°2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 modifié agréant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant la compétence d'un laboratoire d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 30 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire

Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants endovasculaires dits « stents »

Décision du 20 septembre 2000 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine

Décret n°2000-944 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n°2000-946 du 20 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de responsable de service dans les services à compétence nationale, les services déconcentrés et certains autres services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les salades d'hiver

Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 17 août 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 15 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2000 fixant le contingent d'emplois au titre de l'année 2000 au concours réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Décision no 2000-576 du 5 septembre 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé YFM

Résultat d'une délibération

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination au service de l'inspection générale de l'environnement

Arrêté du 22 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Strasbourg

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'école d'architecture de Lyon

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

Arrêté du 15 septembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Décret du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Décret du 22 septembre 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 septembre 2000 portant nomination d'un consul de France à Saint-Louis du Sénégal

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs de 1re classe des télécommunications)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 20 septembre 2000 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 13 septembre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne

Arrêté du 15 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Arrêté du 15 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan