III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)

Avenant no 267 du 14 mars 2000 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2000 (Commission nationale d'agrément du 18 juillet 2000).