JORF n°224 du 27 septembre 2000

I. - Association du service à domicile (75010 Paris),

Union nationale A.D.M.R. à la convention collective du 6 mai 1970

Avenant no 206 du 16 mars 2000 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2000 (Commission nationale d'agrément du 18 juillet 2000).


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Version 1

I. - Association du service à domicile (75010 Paris),

Union nationale A.D.M.R. à la convention collective du 6 mai 1970

Avenant no 206 du 16 mars 2000 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2000 (Commission nationale d'agrément du 18 juillet 2000).