IV. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (75008 Paris)

Avenant no 10 du 29 septembre 1999 à la Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 9 mars 2000).