JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la prise en charge de forfaits hebdomadaires pour l'insuffisance respiratoire

Résumé Certains traitements pour l'insuffisance respiratoire sont couverts jusqu'en juillet 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans la nomenclature des codes 1129990, 1165163, 1194710, 1127228, 1160823, 1125531 et 1148070 correspondant aux forfaits associés de ZEN-O RS-00500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2027.


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans la nomenclature des codes 1129990, 1165163, 1194710, 1127228, 1160823, 1125531 et 1148070 correspondant aux forfaits associés de ZEN-O RS-00500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er juillet 2027.