Arrêté du 18 octobre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Fer Expert par l'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 2 juin 2021 dans le délai prescrit.

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Retrait de la licence ferroviaire de l'entreprise Fer Expert

Résumé. Fer Expert a perdu sa licence ferroviaire parce qu'elle n'a pas commencé ses services à temps.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Fer Expert par l'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 2 juin 2021 dans le délai prescrit.

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