Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence ferroviaire de l'entreprise Fer Expert
Résumé Fer Expert a perdu sa licence ferroviaire parce qu'elle n'a pas commencé ses services à temps.
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Fer Expert par l'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 2 juin 2021 dans le délai prescrit.
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