Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à une licence d'entreprise ferroviaire
Résumé La licence donnée à une entreprise ferroviaire en 2021 est annulée.
L'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
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