Arrêté du 18 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à une licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence donnée à une entreprise ferroviaire en 2021 est annulée.

L'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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