Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes C et D de l'arrêté du 3 mars 2010
Résumé Les annexes C et D de 2010 sont remplacées par celles de 2022
Les annexes C et D de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes C et D au présent arrêté.
1 version