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Arrêté du 18 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Simplification des inscriptions aux concours d'enseignement agricole

Résumé. Les candidats peuvent maintenant s'inscrire à deux concours d'enseignement agricole en même temps, avec des épreuves communes.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'inscription aux concours d'enseignement agricole

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire simultanément à deux concours d'enseignement agricole, avec des épreuves communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Épreuves communes pour deux concours internes de professeurs

Résumé. Les épreuves d'admissibilité et d'admission deviennent communes pour deux concours internes d'accès aux corps de professeurs dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Épreuves communes pour deux concours de professeurs

Résumé. Les épreuves d'admissibilité et d'admission sont désormais communes pour deux concours d'accès aux corps de professeurs dans l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la session 2019

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J.-P. Fayolle

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Arrêté du 18 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5