Arrêté du 18 octobre 2017

Article 38

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Article 38

Conformément aux articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4112-6 du code de la santé publique (Exemptions d'inscription pour certains professionnels de santé), et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, au conseil départemental de l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
En cas de non-soutenance ou de non-validation de la soutenance à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit en année de thèse s'il a validé la phase 2. Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités de ce service.
Conformément à l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) après validation du troisième cycle et soutenance avec succès de la thèse, les étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques obtiennent en plus du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 11 septembre 2020

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Obtention du diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire

Résumé. Pour obtenir un diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire, il faut réussir sa thèse et s'inscrire à l'ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes.

Conformément aux articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine) et L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4112-6 du code de la santé publique (Exemptions d'inscription pour certains professionnels de santé), et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, au conseil départemental de l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université.
En cas de non-soutenance ou de non-validation de la soutenance à la fin de la phase 2, l'étudiant s'inscrit en année de thèse s'il a validé la phase 2. Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités de ce service.
Conformément à l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) après validation du troisième cycle et soutenance avec succès de la thèse, les étudiants inscrits en troisième cycle long des études odontologiques obtiennent en plus du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Modifié parArrêté du 2 septembre 2020art. 3 : Modification des règles du DES de chirurgie orale

En résumé. L'article a été modifié pour inclure les chirurgiens-dentistes dans les dispositions relatives à la délivrance des diplômes et à l'inscription aux ordres professionnels, en plus des médecins.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au jeudi 10 septembre 2020

Source : Légifrance