JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation. »