Arrêté du 18 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2010

Art. 6

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Modification des diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables

Résumé. Les diplômes requis pour être dispensé de la vérification des exigences préalables sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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