Arrêté du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le comité technique de l'Agence de services et de paiement institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

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Présidence du comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Agence de services et de paiement est dirigé par le directeur ou son représentant.

Le comité technique de l'Agence de services et de paiement institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les établissements agricoles et maritimes) est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

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