JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le comité technique de l'Agence de services et de paiement institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.


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Version 1

Le comité technique de l'Agence de services et de paiement institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.