JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :

|EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans l'établissement
entrant dans le champ
de compétence du comité|MEMBRES
titulaires|MEMBRES
suppléants| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------| | Plus de 350 agents | 10 | 10 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS

dans l'établissement

entrant dans le champ

de compétence du comité

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Plus de 350 agents

10

10