Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'

article 1er

(

Présidence du comité technique

)

Art. 1

Présidence du comité technique

Le comité technique de l'Agence de services et de paiement est dirigé par le directeur ou son représentant.

est fixé comme suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS

dans l'établissement

entrant dans le champ

de compétence du comité

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Plus de 350 agents

10

10

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Nombre de représentants du personnel dans un comité technique

Résumé. Un comité technique a besoin de 10 représentants principaux et 10 remplaçants si l'établissement compte plus de 350 employés.
Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique mentionné à l'article 1er (Présidence du comité technique) est fixé comme suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS
dans l'établissement
entrant dans le champ
de compétence du comité
MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Plus de 350 agents 10 10

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