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Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur, le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 4 novembre 2011 · Abrogé le 6 juillet 2017

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur, le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'école ;
― le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'école ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance