Arrêté du 18 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 avril 2001 instituant la création du comité d'hygiène et de sécurité à l'INPI sera abrogé au terme du mandat fixé par le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique), annexe 2, relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Fin du comité d'hygiène et de sécurité à l'INPI

Résumé. Un arrêté de 2001 sur le comité d'hygiène et de sécurité à l'INPI sera annulé à la fin des mandats actuels, fixés par un décret de 2010.

L'arrêté du 26 avril 2001 instituant la création du comité d'hygiène et de sécurité à l'INPI sera abrogé au terme du mandat fixé par le décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 (Organisation des mandats et élections dans la fonction publique), annexe 2, relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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