Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INPI est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants.
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ou son représentant ;
― le responsable du service des ressources humaines.
Le(s) médecin(s) de prévention.
Le conseiller de prévention.
L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Composition du CHSCT de l'INPI

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail à l'INPI.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'INPI est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
― sept membres titulaires ;
― sept membres suppléants.
Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, ou son représentant ;
― le responsable du service des ressources humaines.
Le(s) médecin(s) de prévention.
Le conseiller de prévention.
L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance