Arrêté du 18 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Paris) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité aide à discuter des questions de sécurité et de conditions de travail dans une école d'ingénieurs.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité santé-sécurité à l'école des mines de Paris) apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.

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