Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

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