Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 21 février 2006 > > Art. 5 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0252 du 29 octobre 2010
Arrêté du 18 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-12 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 3
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 2010.
Hervé Morin