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Arrêté du 21 février 2006

Article 4

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 ('Performance-synthèse': organisation des bureaux) de l'arrêté susvisé, le délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air dispose d'un bureau des relations internationales.

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 8 mars 2006 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des relations internationales dans l'armée de l'air

Résumé. Le délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air a un bureau spécialisé pour gérer les affaires internationales.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 ('Performance-synthèse': organisation des bureaux) de l'arrêté susvisé, le délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air dispose d'un bureau des relations internationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance