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Arrêté du 21 février 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R*. 3121-25 à

D. 3121-32

(

Rôles des chefs d'état-major dans l'armée

)

Art. D.3121-32

Rôles des chefs d'état-major dans l'armée

Les chefs d'état-major des armées définissent les besoins, maintiennent les équipements et informent sur la disponibilité des moyens.

du

code de la défense

, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

de l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 7 mars 2006 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air a des responsabilités spécifiques et est assisté par le major général.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R*. 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

  • de l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance