Article 41
Abrogé depuis le 2016-08-29 par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.
1 version
JORF n°253 du 29 octobre 2005
Article 41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016
Abrogé le lundi 29 août 2016
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.