JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 27

Article 27

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.


Historique des versions

Version 7

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 8 mai 2019

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 30 janvier 2017

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A. Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2014

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit au moins à deux reprises :

-au cours de la séquence A ;

- au début de la séquence C au plus tard et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit au moins à deux reprises :

la fin de la séquence A ;

- au cours du deuxième mois de la séquence C.

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit au moins à deux reprises :

- à la fin de la séquence A ;

- au cours du deuxième mois de la séquence C.

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.