JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 25

Article 25

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.


Historique des versions

Version 6

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police .

Version 5

En vigueur à partir du lundi 30 janvier 2017

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 6 mars 2016

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2014

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de la formation de la police nationale.