Article 8
L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs.
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JORF n°253 du 29 octobre 2005
Article 8
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Version 2
L'autorité hiérarchique locale procède à la désignation nominative du ou des tuteurs.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005
Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.