JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 7

Article 7

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.


Historique des versions

Version 2

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 octobre 2005

Sauf pour les services qui disposent d'un effectif suffisant, il ne sera pas constitué de corps de tuteurs.

Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des cadres, officiers et gradés.