Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les structures accueillant les élèves lors des stages sont fixées par le directeur de l'école parmi celles définies à l'article 4 du présent arrêté.
Arrêté du 18 octobre 2001
Les structures accueillant les élèves lors des stages sont fixées par le directeur de l'école parmi celles définies à l'
article 4
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008
Les structures accueillant les élèves lors des stages sont fixées par le directeur de l'école parmi celles définies à l'article 4 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008
Source : Légifrance
Arrêté 2001-10-18 art. 4
Art. 4
Arrêté du 18 octobre 2001