Arrêté du 18 octobre 2001

Article 17

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Article 17

Les structures accueillant les élèves lors des stages sont fixées par le directeur de l'école parmi celles définies à l'

article 4

du présent arrêté.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 juillet 2008

Les structures accueillant les élèves lors des stages sont fixées par le directeur de l'école parmi celles définies à l'article 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-18 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance