Arrêté du 18 octobre 2001

Article 14

Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002

Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à l'une des structures mentionnées à l'article 4 la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires de son département.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-10-18 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à l'une des structures mentionnées à l'

article 4

la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires de son département.