Arrêté du 18 octobre 2001

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée13 juillet 2008
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002

Les actions de formation en faveur des sapeurs-pompiers ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques et comprennent :
1° La formation initiale d'application ;
2° Les actions de formation constituées par :
  • la formation d'adaptation à l'emploi ;
  • la formation de maintien des acquis ;
  • la formation d'adaptation aux risques locaux ;

3° L'acquisition et l'entretien des spécialités professionnelles ;
4° Les autres actions de formation prévues par l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 susvisée et non contenues dans les trois alinéas précédents.
Les termes caractérisant les différentes actions de formation utilisés dans le présent arrêté font l'objet de l'annexe 1.
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002

Les actions de formation mentionnées à l'article précédent prennent la forme d'enseignements qui comprennent des cours théoriques, des travaux pratiques, des entraînements physiques et des stages d'application comportant notamment la participation à des interventions sous le contrôle et en présence de formateurs.
Les actions de formation professionnelle prévues aux alinéas 1 à 3 de l'article 2 du présent arrêté peuvent être organisées sous forme de modules de formation, eux-mêmes décomposés en unités de valeur de formation (UV) de niveau progressif (cf. annexe 2).
Le contenu et la durée indicative des unités de valeur de formation sont précisés par les documents appelés scénarios pédagogiques, diffusés auprès des services d'incendie et de secours par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 août 2004 au 12 juillet 2008

Les actions de formation sont dispensées soit :
  • par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) au sein de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;
  • par les écoles interdépartementales et départementales d'incendie et de secours ;
  • par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
  • par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur ;
  • dans des services publics, dans les corps de sapeurs-pompiers ou dans des entreprises exerçant des activités présentant des risques de sécurité civile et agréées par le ministre de l'intérieur.
Abrogé13 juillet 2008

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur de l'ENSOSP, le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou le directeur de l'organisme sont responsables du bon déroulement des formations. Ils veillent à la régularité et au bon niveau des études, assurent la coordination des enseignements et procèdent à l'évaluation des enseignements dispensés.
En cas d'insuffisance des résultats, ils attirent l'attention de la collectivité territoriale d'emploi du sapeur-pompier.

Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008

Section 1 : Dispositions générales
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Article 4
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