Arrêté du 18 octobre 2001
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé13 juillet 2008
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 12 juillet 2008
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Formations aux spécialités
Section 3 : Validation des formations