JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la mention 'escrime pour tous'

Résumé Il y a maintenant une mention 'escrime pour tous' dans le brevet d'éducateur sportif, avec trois choix différents.

Il est créé une mention « escrime pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », délivrée au titre de l'une des options suivantes :

- option A : escrime sportive olympique ;
- option B : escrime sportive olympique et sabre laser ;
- option C : escrime sportive olympique et escrime artistique et de spectacle.

Article 2

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Obtention du diplôme par capitalisation de blocs de compétences

Résumé Pour avoir ce diplôme, il faut maîtriser trois compétences: organiser des projets sportifs et d'animation, promouvoir des activités, et enseigner l'escrime.

Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3A (BC3A) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'escrime sportive olympique dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3B (BC3B) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'escrime sportive olympique et de sabre laser dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 3C (BC3C) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'escrime sportive olympique et d'escrime artistique et de spectacle dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.

Article 3

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Référentiels des activités et compétences pour le diplôme du code du sport

Résumé Les compétences et évaluations pour le diplôme de sport sont dans une annexe de cet arrêté.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Article 4

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Exigences préalables à l'entrée en formation en escrime

Résumé Pour entrer en formation en escrime, il faut réussir un test qui montre que tu sais bien manier une arme.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de pratique personnelle en escrime.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la réussite au test d'exigences préalables suivant, réalisé selon l'option choisie par le candidat :

- démonstration technique à une arme, composée d'une leçon prise d'une durée de huit à dix minutes et de trois matchs d'une durée maximum de trois minutes chacun ;
- analyse des phases d'armes de trois matchs à une arme, au choix du candidat, au moyen de l'arbitrage de trois matchs de trois minutes chacun.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'escrime ou son représentant pour la mise en œuvre et l'évaluation du test susmentionné au présent article. La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Article 5

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation en escrime

Résumé Pour enseigner l'escrime, il faut savoir gérer les risques et les incidents et montrer une séance de découverte sécurisée.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités d'escrime ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation en escrime.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation en sécurité, dans l'arme de son choix.
La séquence d'une durée de trente minutes au minimum à quarante minutes au maximum est suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Article 6

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives dans le code du sport

Résumé Les tests pour obtenir des certifications sont évalués selon des règles précises, et les détails sont en annexe II de l'arrêté.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Article 7

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Qualifications des formateurs et évaluateurs pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en escrime

Résumé L'article 7 dit qui peut enseigner et évaluer l'escrime pour le brevet d'éducateur sportif

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « escrime pour tous » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 6 minimum en escrime.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification de niveau 5 minimum en escrime et justifier de deux années d'expérience minimum dans le champ de l'encadrement sportif en escrime sportive.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 en escrime sportive et justifier de deux années d'expérience minimum dans le champ de l'encadrement sportif en escrime ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs du bloc de compétences 1 (BC1) « Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3A (BC3A) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'escrime sportive olympique dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure », du bloc de compétences 3B (BC3B) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage d'escrime sportive olympique et de sabre laser dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » et du bloc de compétences 3C (BC3C) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en escrime sportive olympique et d'escrime artistique et de spectacle dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 en escrime et justifier de deux années d'expérience minimum dans le champ de l'encadrement sportif en escrime.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Article 8

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Dispenses et correspondances de compétences pour la formation en escrime

Résumé Certaines règles pour la formation en escrime sont assouplies grâce à des équivalences avec d'autres compétences.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « escrime pour tous » figure en annexe III au présent arrêté.

Article 9

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Habilitation des organismes de formation en escrime

Résumé Un organisme de formation doit avoir l'avis positif du directeur technique national de la Fédération française d'escrime pour enseigner l'escrime.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'escrime, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « escrime pour tous ».

Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais