JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-10-1 et R. 181-36, dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement ;

Vu le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2020

Résumé Un arrêté de novembre change un autre arrêté de septembre, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2021

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2021

Résumé Les règles de l'article 4 de l'arrêté de septembre 2021 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à partir de la date indiquée.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date prévue au II de l'article 70 du décret du 6 juillet 2024 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet