JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, D. 343-21 et D. 343-21-1 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article modifie une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 août 2021

Résumé L'article 2 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 août 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime