Arrêté du 18 novembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2020

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2020

Historique des versions

Source : Légifrance