Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé On enlève les mots « relevant du ministre de la défense » de l'intitulé de l'arrêté.
Dans l'intitulé du même arrêté, les mots : « relevant du ministre de la défense » sont supprimés.
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