Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de liquidation des droits pour les militaires autres que de la gendarmerie
Résumé Les militaires, sauf les gendarmes, doivent suivre des règles précises pour leurs droits à partir du 1er janvier 2021.
Pour la liquidation des droits issus du décret du 22 décembre 2020 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé s'appliquent à tous les militaires autres que de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2021.
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