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Arrêté du 22 décembre 2020

fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de mobilité géographique pour les militaires

Résumé. Les militaires qui doivent déménager recevront une indemnité de 1300 euros à partir du 1er janvier 2021.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 (Modification des indemnités de déplacement pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 (Indemnités pour mobilité géographique des militaires) relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation du taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires

Résumé. Le montant de base de l'indemnité pour les militaires qui doivent déménager est fixé à 1300 euros.

Le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires prévu à l'article 3 du décret du 22 décembre 2020 susvisé (Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires) et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé (Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires) est fixé à 1 300 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Indemnité de mobilité géographique des militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 1300 euros l'indemnité de mobilité géographique pour les militaires et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2020

Modifié parArrêté du 18 novembre 2021art. 2 : Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 23 novembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3