Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0273 du 24 novembre 2016
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L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.