Arrêté du 18 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures et transports

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2016 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance