ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées sont :
1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;
2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Informations personnelles enregistrées pour le site « dis-moi dix mots »

Résumé. Un arrêté de 2014 précise quelles informations personnelles sont enregistrées pour un site internet culturel.

Les données à caractère personnel enregistrées sont :
1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;
2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance