JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées sont :
1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;
2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel enregistrées sont :

1° Pour les particuliers : le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP ;

2° Pour les professionnels : le nom, le prénom, la fonction, l'adresse de courrier électronique professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse IP.