ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

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Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».
Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Création d'un fichier de données pour le site « dis-moi dix mots »

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer un site web sur les mots en français, afin de collecter des adresses pour envoyer des informations et suivre les visites.

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (délégation générale à la langue française et aux langues de France) un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots ».
Le traitement a pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresse à des fins d'information et de communication externe relatives à l'opération « dis-moi dix mots » et aux événements organisés autour de la semaine de la langue française et de la francophonie et de suivi statistique des connexions au site internet.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance