Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2004Art. 2 : Référentiels pour le titre professionnel de concepteur d'outillages et pièces plastiques
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2004Art. 3 : Création du titre professionnel concepteur d'outillages et pièces plastiques
→ Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe