Arrêté du 18 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression du titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques ainsi que ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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