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Arrêté du 21 juillet 2004

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé18 juillet 2014

Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel en conception industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en conception industrielle, spécialisé dans les outillages de moulage, est créé et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance