Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2014
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Création d'un titre professionnel en conception industrielle
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.