Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1
Créé le 31 juillet 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2013art. 1
En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au jeudi 17 juillet 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.