Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications techniques du gazole
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications techniques des esters méthyliques d'acides gras pour le gazole, en ajustant les limites de diverses caractéristiques comme la teneur en soufre, l'indice de cétane et la tenue au froid.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2010Art.
- Arrêté du 30 juin 2010Art. null