En vigueur depuis le 4 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'une dérogation nucléaire pour Lafarge
Résumé. La dérogation accordée à Lafarge pour utiliser une technique nucléaire dans la fabrication de ciment est valable cinq ans.
La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.