Arrêté du 18 novembre 2011

Article 6

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Article 6

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Durée de validité d'une dérogation nucléaire pour Lafarge

Résumé. La dérogation accordée à Lafarge pour utiliser une technique nucléaire dans la fabrication de ciment est valable cinq ans.

La présente dérogation est valable cinq ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance